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L’impact de l’extraction des diamants sur les communautés locales en Afrique. Résultats des recherches de terrain des membres du PK CSC.

  • PAR admin
  • 20 novembre 2020
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Entre mai et août 2020, les organisations membres de la société civile du PK ont mené des projets de recherche dans leurs pays sur l’un des trois domaines d’intérêt suivants : les (dés)avantages de l’extraction de diamants pour les communautés locales (CECIDE/AMINES, GAERN, NMJD, CNRG, Green Advocates, CENADEP), la violence causée par l’extraction de diamants (ZELA, RELUFA) et les droits fonciers (MCDF). Tous les participants à ces projets de recherche nationaux ont fait face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 et ont trouvé des moyens créatifs pour faire face aux restrictions dans leur pays. Les résumés des rapports qui en ont résulté peuvent être consultés ici. (Les résumés des rapports de ZELA, Green Advocates et CENADEP seront bientôt ajoutés).

Lire les résumés :

Guinée-Conakry: Redistribution des revenus de l’exploitation des diamants aux communautés locales

Le CECIDE et AMINES, membres du PK CSC, ont uni leurs forces dans un projet de recherche sur la redistribution aux communautés minières des contributions des mineurs et des commerçants de diamants par le biais du système fiscal de la Guinée-Conakry. Le projet de recherche a été réalisé durant l’été 2020. L’objectif de la recherche était d’évaluer dans quelle mesure les taxes et les redevances liées au secteur du diamant sont reversées au niveau local, ou en d’autres termes de vérifier si et comment le système fiscal guinéen génère des bénéfices pour le développement local. Pour donner une idée générale de la taille du secteur diamantaire guinéen : la production, qui est entièrement artisanale, s’élevait en 2018 à 300 000 carats, pour une valeur de 18 millions de dollars US selon les chiffres du PK.

L’analyse du code minier et des textes réglementaires connexes montre que la loi guinéenne prescrit un système de redistribution sophistiqué qui vise à compenser les zones minières pour les désavantages qui découlent de l’exploitation des diamants. Outre les impacts environnementaux et la réduction de la main-d’œuvre agricole, l’exploitation minière provoque également un afflux migratoire de jeunes hommes, ce qui entraîne un stress supplémentaire et des nuisances pour les moyens de subsistance locaux, comme l’abus d’alcool, la prostitution et la transmission connexe de maladies sexuellement transmissibles comme le SIDA. Les impacts positifs de l’extraction de diamants mentionnés par les personnes interrogées dans le cadre de l’étude sont les suivants : un revenu supplémentaire grâce aux gains financiers tirés du travail ; certaines améliorations des infrastructures qui facilitent le transport, telles que la rénovation des ponts ; la solidarité entre les mineurs.

Le tableau suivant résume les taxes et redevances affectées par la loi à des fins de développement local (CU est la communauté urbaine ; CR est la communauté rurale) :

L’équipe de recherche a élaboré des listes de questions pointues sur l’application du système fiscal dans la pratique. Grâce à la collecte de données par téléphone mobile (à l’aide de KOBO Collect et de la Toolbox) et à des entretiens téléphoniques, des réponses ont été recueillies auprès de 63 personnes interrogées, dans les catégories suivantes 50 % de collectivités locales ; 30 % d’organisations de tutelle des mineurs et des commerçants ; 20 % d’autorités locales et de services techniques de l’État, y compris le PK. L’équipe a sélectionné deux zones focales, représentatives de l’ensemble du secteur diamantaire guinéen, à savoir les préfectures de Macenta et de Kérouané.

Les zones minières rurales sont caractérisées par une pauvreté généralisée et le large consensus parmi les personnes interrogées est que le système fiscal ne fait pas grand-chose, voire rien, pour réduire la pauvreté dans leur région. Plus de 80 % des personnes interrogées, y compris les autorités locales, ignorent tout simplement l’existence du mécanisme de redistribution prévu par la loi. Ceux qui sont au courant, rapportent que la collecte et la gestion des impôts sont entourées d’un manque de transparence, ce problème étant aggravé par une culture de secret des producteurs vis-à-vis des autorités locales.

La redistribution aux communautés locales a cependant lieu, mais il s’agit d’une question de pratiques coutumières. Celles-ci sont guidées par les relations de pouvoir locales et se traduisent par des initiatives de mécénat et de charité de la part des investisseurs. Ces derniers sont appelés “maîtres” et font parfois preuve de bonne volonté par des dons et des gestes en faveur des équipements sociaux. Dans ce contexte, certains répondants confirment également que de petits pourcentages de la valeur des diamants sont redistribués aux propriétaires fonciers coutumiers et à la localité. De telles pratiques peuvent avoir des résultats bénéfiques mais posent en même temps un défi à la formalisation du secteur, alors que des problèmes majeurs de développement restent non résolus. Il s’agit notamment du faible niveau de scolarisation dû au travail des enfants, des conditions de travail dangereuses, de la destruction des forêts et des terres arables, de l’indisponibilité des capitaux pour assurer l’autonomie des mineurs et du manque de services sociaux décents.

Pour lire l’essentiel de tous les rapports, cliquez sur ce lien…. https://www.kpcivilsociety.org/fr/publication/members/limpact-de-lextraction-des-diamants-sur-les-communautes-locales-en-afrique-resultats-des-recherches-de-terrain-des-membres-du-pk-csc/

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