Organisé par Action Mines Guinée avec le soutien de Transparency International Australia et EGPS, cette action a fait un examen réel de la participation de la société civile au comité de pilotage de l’ITIE. Les travaux de cette journée ont été accès sur l’analyse de l’exigence 1.3 de la norme ITIE 2023 et les manquements liés à sa mise en œuvre réelle au sein du groupe multipartite en Guinée.
L’atelier consultatif national sur l’espace civique et la participation de la société civile dans le processus ITIE a démarré ce jeudi 11 décembre 2025 par un panel consacré au « Diagnostic du contexte de la participation de la société civile guinéenne dans le groupe multipartite de l’ITIE ». Animé par les représentants de la société civile au sein du comité de pilotage, le panel visait à instaurer un dialogue ouvert entre acteurs de la société civile afin de renforcer leur position dans le processus ITIE. Un moment d’échanges francs ayant permis de dresser un diagnostic sans détour du fonctionnement du mécanisme ITIE en Guinée.
Intervenant en premier, Moussa Ibn Conté a salué l’ampleur des débats de l’atelier, avant de rappeler certaines préoccupations majeures : la traçabilité des fonds générés par le secteur extractif, la révision du cadre juridique du comité de pilotage ainsi que l’accès aux conventions du projet Simandou avec des engagements non tenus. Il a également relevé la persistance de l’autocensure, la sous-représentation de la société civile et les effets du rétrécissement de l’espace civique, notamment dans les procédures administratives.
Concernant le fonds de développement économique local (FODEL), il a rappelé les centaines de milliards payés au compte de ce fonds et la perte de leadership de la Guinée, autrefois considérée comme un modèle en matière de gouvernance locale.
Hadja Aïcha Barry s’est accentuée sur les principes de l’ITIE qui sont très mal appliqués. La situation financière du processus s’est aggravée depuis septembre 2021, rendant difficile la mise en œuvre des activités prévues au PTBA. Elle a dénoncé l’élaboration et la validation dans la précipitation du rapport 2022, intervenue le 31 décembre 2024 ainsi que les difficultés persistantes dans la dissémination des rapports ITIE. Elle a également pointé le manque de communication entre les OSC membres du comité de pilotage et les organisations non membres.
Quant à Oumar Kana Diallo, il a regretté l’absence de ce type d’échanges entre les représentants de la société civile au GMP et les autres membres de la société civile. Selon lui, les représentants de la société civile au comité de pilotage sont laissés à eux-mêmes et parfois écartés des réunions stratégiques du comité de pilotage.
Il a souligné que la Guinée a adhéré à l’ITIE mais ne met pas les moyens nécessaires à son fonctionnement, citant un double défi : financier et humain. Il a également confirmé que le rapport ITIE 2023 ne pourra pas être publié au 31 décembre 2025, parce que le prestataire n’était pas payé au 10 décembre pour le rapport ITIE 2022 et l’avance du rapport 2023.
Dans le même panel, Amadou Bah a insisté sur la nécessité d’identifier clairement les défis qui freinent l’initiative et de repenser les stratégies collectives. Il a rappelé que les nouvelles exigences de l’ITIE nécessitent une mise à jour rapide des mécanismes existants.
Pour lui, le cadre juridique actuel n’est pas adapté et le mécanisme de mise en œuvre n’est pas fonctionnel. Le PTBA, non actualisé depuis plusieurs années, ne reflète plus les priorités du processus.
Il estime que l’ITIE en Guinée est aujourd’hui réduite à la seule publication des rapports, souvent dans une logique de « conformisme » pour éviter la suspension, au détriment de son rôle fondamental : animer le débat public, améliorer la performance de la gouvernance minière et traiter des sujets structurants tels que la propriété effective, les exonérations fiscales, les contrats miniers ou la mobilisation des ressources internes.
Il a également pointé les limites de la coordination de la société civile au sein du comité de pilotage, appelant à la création de pools de réflexion thématiques pour mieux porter collectivement des sujets comme le FODEL, les questions fiscales, la lutte contre la corruption ou encore le FNDL au comité de pilotage de l’ITIE.
En somme les restrictions actuelles de l’espace civique (juridiques, institutionnelles, politiques, sécuritaires, pratiques) ont été identifiées, leur impact sur la participation des OSC à l’ITIE analysé et des recommandations stratégiques et actions prioritaires à intégrer dans le document national de plaidoyer ont été formulé pour renforcer la dynamique collective des OSC autour de l’application effective de l’Exigence ITIE 1.3.
L’analyse de la mise en œuvre de l’Exigence 1.3 de la norme ITIE 2023 en Guinée met en évidence des entraves multiples à l’espace civique qui affaiblissent la participation de la société civile et, par conséquent, la crédibilité et l’efficacité du processus ITIE. Sans un environnement ouvert, sûr et inclusif, l’ITIE risque de demeurer un mécanisme formel centré sur la production de rapports, déconnecté des enjeux structurants de la gouvernance minière et des attentes des populations.
Garantir l’application effective de l’Exigence ITIE 1.3 n’est pas une option, mais une condition indispensable pour une gouvernance extractive transparente, responsable et orientée vers le développement durable. C’est à ce prix que l’ITIE en Guinée pourra retrouver son sens, sa légitimité et son impact au service de l’intérêt général.
