L’atelier consultatif national sur l’espace civique et la participation de la société civile dans le processus de l’ITIE s’est tenu les 10 et 11 décembre 2025 à Conakry. L’atelier a réuni 25 participants venu des organisations de la société civile membres du collège de la société civile dans le comité de pilotage de l’ITIE et non membres. Les échanges ont porté sur les défis liés à la gouvernance minière et sur les conditions nécessaires à une participation libre, effective et constructive des OSC au groupe multipartite.
La transparence dans la gouvernance des ressources extractives ne peut être effective sans une participation libre, active et significative de la société civile. En adhérant à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la Guinée s’est engagée à garantir un environnement favorable à l’expression, à l’organisation et à la contribution des organisations de la société civile, conformément à l’Exigence 1.3 de la Norme ITIE 2023.
Pourtant, le fonctionnement actuel du processus ITIE en Guinée révèle un écart préoccupant entre les engagements formels et la réalité de la participation citoyenne. Restrictions de l’espace civique, faiblesses institutionnelles, insuffisance de ressources, marginalisation des OSC dans les instances décisionnelles et réduction de l’ITIE à un exercice de conformité administrative compromettent son impact réel sur la gouvernance minière.
La première journée a permis de faire des présentations et des débats très ouverts entre acteurs de la société civile. L’ouverture de la rencontre a permis de présenter le projet intitulé « Liberté de participation et transparence : Protéger l’espace civique pour une meilleure gouvernance minière ». Son objectif est de trouver des mécanismes de protection de l’espace civique, le renforcement du plaidoyer pour accroître l’engagement des organisations de la société civile dans le suivi de la gouvernance minière. Les activités prévues touchent notamment le renforcement des capacités, la production d’outils d’analyse et l’organisation de consultations multi-acteurs.
Les participants ont également obtenu des clarifications sur l’adhésion de la Guinée à l’ITIE, le nombre de rapports publiés et la notion de « rétrécissement de l’espace civique ». Sur ce point, Hadja Aïcha Barry, membre du comité de pilotage a souligné qu’il y a une autocensure au niveau de la société civile au sein du comité de pilotage.
Dr Oumar Barry a dans la seconde partie de l’atelier parlé des exigences de l’ITIE notamment la gouvernance du groupe multipartite, les règles juridiques du secteur extractif, la collecte et la gestion des recettes, les dépenses sociales, ainsi que la publication des résultats et impacts. Les participants ont été informés des quatre nouveautés majeures de la norme ITIE 2023 comme la transition énergétique, le changement climatique, l’inclusion et la lutte anticorruption. Les difficultés de dissémination des rapports ITIE et la question du seuil de matérialité ont également animé les débats.
Une communication de Mohamed II Fofana a ensuite permis de revisiter l’exigence 1.3 de la norme ITIE 2023, qui encadre la participation de la société civile au groupe multipartite. Les discussions ont mis en avant les droits des OSC : liberté d’expression, participation active au processus, collaboration sans entrave avec les parties prenantes et capacité d’émettre des opinions sans pression. Le protocole de participation des OSC a été détaillé, de même que les démarches à entreprendre en cas de restriction de l’espace civique.
La présentation du Code de bonne conduite des OSC membres de l’ITIE, assurée par Amadou Bah, a rappelé l’importance de l’éthique, de la transparence et de la responsabilité dans la participation au processus. Plusieurs défis persistent, notamment le manque d’organisation interne, la faible coordination collective des OSC et la nécessité de mettre à jour certains dispositifs devenus inadéquats comme le renouvellement du mandat et la procédure de remplacement pour la bonne participation de la société civile à cet organe de transparence.
Au terme des échanges, les participants ont recommandé une meilleure coordination entre les représentants du collège et les OSC non membres, un élargissement des plateformes de concertation, une restitution systématique des réunions, ainsi qu’une documentation rigoureuse des cas de restriction de l’espace civique. La révision de la loi L013 sur l’ITIE a également été évoquée comme une piste pour améliorer le cadre légal.
Les participants ont souligné que la participation active de la société civile demeure essentielle pour garantir la transparence et la crédibilité du processus ITIE. Ils appellent à un engagement continu et à une application rigoureuse des dispositifs existants afin de renforcer durablement la gouvernance minière en Guinée.
A rappeler que ce projet est mis en œuvre grâce à l’appui de Transparency International Australia (TIA) et Extractive Global Programmatic Support (EGPS).
