Action Mines Guinée a organisé, ce jeudi 13 août à Conakry, un atelier de présentation de « l’Etude analytique du cadre juridique, réglementaire et institutionnel applicable aux raffineries en Guinée. » La rencontre a réuni plusieurs acteurs institutionnels et partenaires concernés par la gouvernance du secteur minier. Parmi les participants figuraient des représentants du Ministère des Mines et de la Géologie, du Ministère de l’Environnement et du Développement durable, de la Coopération allemande, de la Banque mondiale, ainsi que des représentants de la Chambre des Mines et de l’Assemblée nationale, notamment à travers le président de la commissions chargées des Mines et de l’Industrie ainsi que celui des lois.
La présentation de l’étude a permis de revenir sur les principaux éléments qui structurent le cadre applicable aux raffineries en Guinée. Elle s’est articulée autour de plusieurs axes, notamment les objectifs et la méthodologie de l’étude, l’examen du cadre juridique, réglementaire et contractuel, ainsi que l’analyse du dispositif institutionnel encadrant les activités de raffinage.
L’étude s’est également intéressée aux conventions relatives aux raffineries, afin d’en examiner les principales dispositions et leur articulation avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Une attention particulière a été accordée à l’identification des lacunes et des insuffisances du cadre existant. Cette analyse a permis de dégager un ensemble de recommandations destinées à contribuer à l’amélioration de l’encadrement juridique, réglementaire et institutionnel du secteur.
Des échanges autour des constats et recommandations
À la suite de la présentation, une session de questions-réponses a permis aux participants d’échanger directement avec le présentateur de l’étude. Les discussions ont porté sur les différents constats issus de l’analyse, les responsabilités des institutions concernées, les dispositions contractuelles applicables ainsi que les défis liés à l’encadrement des raffineries en Guinée.
Ces échanges ont également permis de recueillir les observations et contributions des différents acteurs présents, dans une démarche visant à favoriser une meilleure compréhension du cadre existant et à enrichir les réflexions autour des recommandations formulées par l’étude.
Une étude inscrite dans une démarche de vulgarisation
Cette activité s’inscrit dans une démarche plus large de diffusion et d’appropriation des résultats de l’étude. En complément de la présentation aux acteurs institutionnels et partenaires réunis à Conakry, une campagne de vulgarisation de proximité, sous forme de porte-à-porte, est prévue auprès d’autres acteurs clés afin de favoriser une meilleure connaissance du cadre juridique, réglementaire et institutionnel applicable aux raffineries.
L’étude a été financée par le Center of Transition Environmental Accountability (CTEA), traduit en français par Centre de responsabilité environnementale de la transition.
À travers cette initiative, Action Mines Guinée entend contribuer au renforcement du dialogue entre les différentes parties prenantes et à une meilleure compréhension des règles qui encadrent le développement des activités de raffinage en Guinée, dans une perspective de gouvernance responsable et de prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.
