Rapport ITIE 2021 : les nouveautés et les recommandations 

Le dernier rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) sur la Guinée date de 2021. Il a été validé et publié en 2023 avec à son menu plusieurs nouveautés. Au nombre de ces nouveautés, nous pouvons citer l’augmentation des payements des sociétés minières aux régies financières, la loi sur la propriété effective et les perspectives sur la transition énergétique. Dans un entretien que nous a accordé le responsable de passation des marchés et de la communication, Abdoulaye Soumah revient en détail sur la nouveauté de ce rapport et ses recommandations pour un secteur extractif plus résilient en Guinée.

Il ressort de ce dernier rapport plusieurs particularités qui ont marqué le responsable de communication du secrétariat exécutif de l’ITIE. Abdoulaye Soumah cite quelques unes de ces particularités “la première particularité est que le montant était plus élevé. L’autre particularité encore c’était un rapport sous le label standard. Les rapports qui ont précédé comme celui de 2019-2020, c’était le rapport dans le cadre assoupli. C’est-à-dire qu’on n’était pas obligé de faire la réconciliation.” 

L’autre nouveauté et non les moindres qui saute aux yeux porte sur le niveau d’application de la norme sur les propriétaires effectifs. À ce sujet, M. Soumah a précisé que qu’il y a deux niveaux d’évolution “d’abord dans les formulaires de déclaration il y a un formulaire qui demande des informations sur les propriétaires effectifs des entreprises minières que ces entreprises doivent remplir. Si c’est des entreprises cotées en bourse, il s’agit de donner l’adresse de la bourse dans laquelle l’entreprise est cotée.” L’autre niveau de transparence sur les propriétaires effectifs porte sur un avant projet de loi devant être adoptée en vue de faciliter son application à tous “deuxièmement, le comité de pilotage a élaboré à travers un consultant, un avant projet de loi sur la propriété effective. Le 30 mai passé il y a eu un atelier pour la validation de cet avant projet de loi. Pour que tout le monde soit d’accord sur le contenu. Donc, dès que ça devient une loi, elle devient opposable à n’importe qui.” Souhaite le secrétariat central de l’ITIE à travers son responsable de communication.

Parlant de la transition énergétique comme nouveauté, Abdoulaye Soumah a précisé que dans les normes antérieures à la période d’élaboration de ce rapport, ce point ne figurait pas à l’ordre du jour. Il va falloir attendre les prochains rapports pour voir son application ou non.

Comme recommandation, le responsable de passation des marchés à l’ITIE appui son intervention sur l’exploitation minière artisanale “il s’agit de faire en sorte qu’on organise l’exploitation artisanale que ça soit de l’or ou du diamant. Pour le diamant ça va, parce qu’à un moment on avait réussi à faire en sorte que les diamantaires qui évoluent dans l’artisanat puissent être organisés, puissent avoir certaines informations par exemple sur la sécurité. Mais en ce qui concerne l’or, c’est plus de 250 à 300 000 personnes qui évoluent. Il y a eu des tentatives pour organiser ces orpailleurs mais qui ont toujours échouées. Si au niveau des sociétés industrielles qui exploitent l’or il y a des lois auxquelles elles sont soumises et il y a des études d’impact environnementales, il y a aussi des plans de gestion environnementale. Chez les artisanaux, ils évoluent sur le terrain comme ils veulent.” a-t-il déploré.

À retrouver l’intégralité de cet entretien dans le prochain bulletin mensuel d’Action Mines Guinée sur le www.actionminesguinee.org