La présente note d’analyse de NRGI publiée le 17 décembre explore les principales lacunes observées dans la mise en œuvre du régime d’octroi de licences du secteur des hydrocarbures au Sénégal depuis la découverte d’importantes réserves en 2014, détaille les mesures prises par le gouvernement, et met en évidence les domaines dans lesquels la procédure d’octroi de licences d’exploitation pétrolière peut encore être améliorée. Les messages clés sont les suivants :
Par le passé, le Sénégal a connu d’importants « écarts » entre les règles et les pratiques dans les procédures d’octroi de licences d’exploitation pétrolière. Parmi les causes, on note le manque de clarté juridique, des rôles institutionnels redondants et contradictoires, et le manque de capacité institutionnelle.
Mesurées par l’Indice de gouvernance des ressources naturelles, ces lacunes dans la mise en œuvre sont désormais peu nombreuses pour la phase d’octroi des licences dans le secteur des hydrocarbures et reflètent les réformes importantes accomplies par le gouvernement sénégalais.
Le Sénégal peut encore améliorer considérablement la transparence de ces procédures d’octroi de licences dans le secteur. Le gouvernement sénégalais doit notamment améliorer les lois relatives à la divulgation du patrimoine des personnels de l’Etat en lien avec le secteur, et de l’identité des propriétaires réels des entreprises qui demandent et obtiennent des licences.
La note d’analyse en entier est accessible ici sur le site web de NRGI, la version anglaise ici.
